REGLEMENTATION EN FRANCE

Si vous envisagez d’acheter une maison en France, il est important de comprendre la procédure d’achat et la réglementation applicable. Voici quelques informations et points d’attention concernant l’acquisition d’un bien immobilier en France.

VOTRE AGENT IMMOBILIER

RESIFRANCE est une agence immobilière française officielle dirigée par deux propriétaires néerlandais :

Ewoud COPIJN – Ingénieur en gestion technique d’entreprise / Agent immobilier diplômé SVM
Mijke BEEREN – Ingénieur en architecture et construction

La société Resifrance est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce et dispose de la Carte Professionnelle n° 700637/T département Haute-Saône. Nous travaillons de manière indépendante et sommes l’intermédiaire direct entre vous et le vendeur.

Nos agences sont affiliées à la FNAIM. Nous vivons et travaillons en France depuis 2001 et parlons couramment français.

ZONE D’ACTIVITÉ

Notre zone d’activité se situe dans le nord-est de la France, entre Langres et Vesoul, à environ 1h30 au sud de Nancy.

Nos bureaux sont situés à :
Fayl-Billot 52500
Bourbonne-les-Bains 52400
La Roche-Morey 70120

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

L’achat d’une maison en France peut être complexe en raison des différences de langue, de culture et de législation. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes :

- analyse de l’état du bien

- conseils juridiques

- négociation du prix

- rédaction et explication du compromis de vente

- explication des diagnostics obligatoires

- contact avec le notaire

- organisation de l’assurance

- accompagnement lors de la signature de l’acte authentique

Nous pouvons également vous aider après l’achat, par exemple pour ouvrir un compte bancaire, contacter la mairie ou trouver des artisans locaux.

VISITES

Les visites avec un agent immobilier en France sont toujours gratuites. La commission de l’agent immobilier n’est due qu’en cas de réalisation effective de la vente.

ASPECT FINANCIER

En plus du prix du bien, il faut prévoir :

- les frais de notaire

- d’éventuels frais supplémentaires en cas d’hypothèque

Lors de la signature du compromis de vente, un acompte d’environ 10 % est généralement versé sur le compte séquestre de l’agence ou du notaire.

PROCESSUS D’ACHAT

Compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat juridiquement contraignant pour le vendeur et pour l’acquéreur.

Délai de rétractation
L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après réception du compromis signé.

Diagnostics obligatoires
Le vendeur doit fournir les diagnostics techniques (amiante, plomb, électricité, DPE, état des risques et éventuellement termites).

Assainissement
Un rapport indique si l’installation d’assainissement est conforme ou si des travaux sont nécessaires.

Signature chez le notaire
L’acquéreur devient propriétaire lors de la signature de l’acte authentique. Le délai entre le compromis et l’acte définitif est généralement d’environ 8 à 10 semaines.